Etrangers : titres de séjour prolongés pendant la fermeture des préfectures

Dans un communiqué du 16 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur annonce la prolongation des titres de séjour des étrangers en situation régulière pendant la période de fermeture de l’accueil dans les préfectures. Une nouvelle prolongation a été annoncée le 24 avril.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.

 

Cela veut dire qu’il ne doit pas y avoir de licenciement ou d’arrêt des missions d’intérim par les entreprises au motif que le titre de séjour est périmé.

Pour celles et ceux qui ont des allocations de la CAF, elles doivent continuer à être versées.

En cas de problèmes, contactez-vous rapidement par mail (ud78@cgt.fr) ou via facebook/messenger (https://www.facebook.com/udcgt78/)

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