Soutien aux agents de la Direccte et à Anthony Smith

L’UD CGT 78 s’adresse, le 3 juin 2020, à la directrice de la DIRECCTE des Yvelines

Vous êtes, pour notre organisation syndicale, la représentante du ministère du Travail et de son administration dans le département. Nous venons vous exprimer notre profonde indignation et incompréhension des mesures engagées du Ministère du Travail dans le cadre du dossier de Monsieur Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne et ancien secrétaire général du syndicat CGT du ministère.

En effet, il est inadmissible qu’un inspecteur du travail se trouve suspendu de ses fonctions parce que conformément à ses missions, il a exigé des mesures de protection de salariées d’une association d’aide à domicile, emplois précaires exercés principalement par des « femmes invisibles » dont l’utilité sociale est aujourd’hui mise en lumière.

Dans la période actuelle, les salariés ont plus que jamais besoin d’une inspection du travail indépendante et aux prérogatives renforcées. Les pressions sur les inspectrices et inspecteurs qui sont des fonctionnaires dont l’indépendance est reconnue par l’Organisation Internationale du Travail sont inadmissibles. Il est primordial que ces fonctionnaires puissent exercer leurs missions sereinement pour le respect des droits des travailleurs et travailleuses notamment pour garantir leur santé et leur sécurité. L’intérêt général doit primer et les employeurs doivent être, autant que de besoin, rappelés à leurs responsabilités.

Vous aurez peut-être la tentation de répondre que ce cas ne concerne pas les Yvelines et que donc vous n’allez pas le commenter. Cependant, la question des moyens et conditions d’exercice de leurs missions par les agents de l’inspection du travail, celle de la réponse apportée aux sollicitations de salariés, représentants du personnel et organisations syndicales se posent dans les Yvelines également.

Comment devons-nous interpréter votre absence de réponse à nos courriers adressés pendant la période de confinement signalant des situations de travail dangereuses ?

L’ignorance des alertes de la CGT serait-elle la nouvelle méthode de dialogue social, quand ce n’est pas la critique ouverte de l’usage d’un droit et d’une décision de justice, comme dans le cas des actions engagées par la CGT et le jugement rendu concernant l’usine Renault de Sandouville ?

Vous comprendrez donc, Madame la Directrice, que nous vous demandions des garanties :

  • quant à la possibilité des agents de contrôle des Yvelines d’exercer des contrôles inopinés dans les entreprises, seule solution permettant de constater des infractions, et de l’opportunité dans les suites à apporter, y compris via des référés, conformément aux prérogatives du code du travail
  • quant à l’indépendance des agents de contrôle contre toute forme de pression, qu’elles viennent d’employeurs ou de la hiérarchie
  • quant au renforcement en nombre d’agents de contrôle sur le département, comme l’a rappelé récemment un rapport de la Cour des Comptes et comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, à vos prédécesseures comme à vous-même.
  • quant au contrôle effectif de l’utilisation non abusive de chômage partiel (activité partielle) par les entreprises
  • quant au contrôle approfondi des plans de licenciements des entreprises ayant touché des subventions / aides de l’Etat, ayant eu recours à du chômage partiel (notamment bien avant la crise sanitaire et très régulièrement) ou distribuant des dividendes à leurs actionnaires. Sur ce point, la situation du site de production automobile de Renault Flins semble préoccupante, tant pour les salariés que les intérimaires et prestataires, de même que celle du Technocentre Renault, notamment pour les milliers de prestataires en ingénierie qui y travaillent

Pour conclure, nous tenons à apporter un soutien sans faille aux agents de la Direccte qui ont continué, dans des conditions de travail non adaptées (ou dégradées) voire parfois ubuesques, à rendre un service public essentiel et nous ne pouvons que les encourager à poursuivre leurs missions au service des salariés et des précaires.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, nos salutations syndicales.

 

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